Bureau Opérationnel de Suivi du Plan Sénégal Emergent | DELIVERY UNIT
Ressources

 1. Édition du site

 

Il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.senegal-emergent.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Bureau Opérationnel de Suivi du PSE – Contact : contact@senegal-emergent.com +221338292827 – Adresse : Immeuble Talix, Rue 4 Point E, Dakar.

Identification de l’entreprise : Direction Générale Bureau Opérationnel de Suivi du PSE, cabinet du Ministre en charge du Suivi du PSE – Adresse postale : Immeuble Talix, Rue 4 Point E, Dakar

Directeur de la publication : El Ousseyni KANE.

Délégué à la protection des données : contact@senegal-emergent.com

 

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Bureau Opérationnel de Suivi du PSE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau Opérationnel de Suivi du PSE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles de la loi 2008-09 du 25 janvier 2008.

 

3. Limitations de responsabilité

 

Bureau Opérationnel de Suivi du PSE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.senegal-emergent.com.

Bureau Opérationnel de Suivi du PSE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.senegal-emergent.com.

Bureau Opérationnel de Suivi du PSE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.senegal-emergent.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Bureau Opérationnel de Suivi du PSE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Sénégal, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Bureau Opérationnel de Suivi du PSE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4. CNIL et gestion des données personnelles

 

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5. Liens hypertextes et cookies

 

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6. Droit applicable et attribution de juridiction

 

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