Zones économiques spéciales et paquets investisseurs

Description

La réforme phare « Zones économiques spéciales et paquets investisseurs » a pour ambition de favoriser les conditions d’un fort développement des investissements nationaux et internationaux, par la mise en place d’un cadre régulateur suffisamment attractif pour faire passer les Investissements Directs Etrangers (IDE) de 2% du PIB en 2013, pour les porter vers 6 à 8 % à l’horizon 2023.

Il s’agit notamment d’adopter les textes législatifs et réglementaires relatifs aux zones économiques spéciales, définissant les régimes d’incitation devant permettre une meilleure attractivité des zones spéciales dédiées aux secteurs industriels, agricoles et des services.

Par ailleurs, il est prévu l’élaboration d’un plan national de développement des ZES afin de créer des ZES sur l’étendue du territoire. Certains projets logés hors des ZES, mais ayant une valeur stratégique, seront également éligibles à des régimes d’incitation spécifiques (paquets investisseurs).

Modalités de mise en œuvre

La réforme phare “Zones Economiques Spéciales” et mise en œuvre par l’APIX qui est administrateur des ZES, en parfaite collaboration avec le Comité Paritaire Public Privé des ZES logé au niveau du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération. D’autres parties prenantes clés interviennent dans la mise en œuvre de la réforme comme l’APROSI (l’Agence pour l’Aménagement et la Promotion des Sites Industriels), Teyliom Logistics, les entreprises installées dans les ZES.