Réforme phare
Accès de l’économie informelle à la protection sociale : le Régime Simplifié pour les Petits Contribuables
Description
La réforme phare a pour ambition de promouvoir l’inclusion sociale des travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers la formalité. Cela consiste en la mise en place d’un régime obligatoire, progressif, intégré et simplifié.
Réalisations Majeures :
- Poursuite de l’opérationnalisation de la mutuelle sociale des artisans, avec l’articulation de la CMU et la mise en place du système d’information ;
- Implantation de la mutuelle sociale ;
- Mise en œuvre des prestations de la branche santé ;
- Finalisation de la stratégie et du plan de communication du RSPC ;
- Finalisation des études portant sur l’extension du RSPC.
Perspectives 2023 :
- Finalisation de la rédaction du nouveau code de sécurité sociale prenant en compte les travailleurs de l’économie informelle ;
- Poursuite du déploiement du système d’information.
