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Ressources
Réforme phare

Mise à disposition accélérée du foncier

Description 

La réforme phare “Mise à disposition accélérée du foncier” constitue l’un des préalables identifiés dans l’amélioration de l’environnement des affaires et la régulation, pour le succès de la mise en Å“uvre des projets phares et structurants du PSE. À fort impact sur la transformation structurelle de l’économie et la croissance, cette réforme a comme finalité de lever les contraintes d’accès au foncier et faciliter la mobilisation des assiettes ciblées et d’accélérer la sécurisation et l’aménagement, en conformité aux dispositions et à la réglementation juridique en vigueur.

L’objectif opérationnel à l’horizon 2023 est de sécuriser 21 000 hectares pour le secteur Habitat et 170 000 hectares pour le secteur agro-agroalimentaire. Cette efficacité opérationnelle recherchée devrait aussi favoriser la sécurisation des emprises foncières pour d’autres secteurs prioritaires du PSE tels que les infrastructures, la santé et l’énergie.

Réalisations Majeures :

  • Sécurisation de 16 865 ha en 2020 pour la promotion de l’habitat social
  • Sécurisation de 64 556 ha en 2020 pour le développement agricole
  • Sécurisation de 85 ha en 2021 pour l’Agropole Sud

Perspectives 2023 :

Etudes réalisées :